Der Haushalt in Frankreich und der Artikel 49.3
5. Februar 2025 von H. Wittmann
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Mercredi 5 février 2025, Scrutin public n°694 sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Pour le texte ont voté 122 députés. Il est rejeté.
> Motion de censure – texte déposé le 4 février 2025 – > Ont voté pour: 128 députés. La motion de censure n’a pas été adopté et donc le budget est adopté (sans vote).
> Séance du mercredi 05 février 2025 site de l’Assemblée nationale
Le 4 février, le projet de loi de finances pour 2025 (CMP) est à nouveau débattu à l’Assemblée nationale. A l’instant, le Premier ministre François Bayrou a activé à cet effet le article 49.3 :
🔴🏛️ Budget 2025 : "J'ai l'honneur d'engager en vertu de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement", annonce François @bayrou.#DirectAN #Budget pic.twitter.com/WOsJY0u143
— LCP (@LCP) February 3, 2025
La séance a ensuite été suspendue. Après la reprise, selon l’ordre du jour, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) a été appelé. Sur cette loi aussi, le premier ministre a activé le article 49.3. Il a ainsi lié à deux reprises la question de confiance à un texte de loi. Les députés peuvent maintenant déposer une motion de censure. Si une motion obtient une majorité absolue (la moitié + voix), soit plus de 289 voix, le Premier ministre doit présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Si la motion de censure n’obtient pas la majorité absolue, le gouvernement reste en place et le texte avec lequel le Premier ministre a posé la question de confiance est considéré comme adopté sans vote.
Les socialistes tweetent qu’ils ne soutiendront pas la motion de censure, mais qu’ils déposeront probablement leur propre motion de censure qui devrait être d´battue après l’adoption du budget
Les députés @socialistesAN ne censureront pas le PLF et le PLFSS de part les infléchissements obtenus mais surtout par responsabilité pour épargner celles et ceux que nous sommes censés défendre qui seraient les premières victimes de l'absence de budget.
1/2 https://t.co/dSDU3RDT8D— Romain Eskenazi (@RomainEskenazi) February 3, 2025
Mittwoch, 5. Februar 2025: > Scrutin public n°694 sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Für den Misstrauensantrag stimmten 122 Abgeordnete.
Misstrauensantrag – Text eingereicht am 4. Februar 2025 – > Sitzung am Mittwoch, den 05. Februar 2025 – Website der Nationalversammlung
Am 4. Februar wurde in der Nationalversammlung wieder über den Haushaltsgesetzentwurf für 2025 (CMP) debattiert. Eben hat Premierminister François Bayrou dazu den Artikel 49.3 aktiviert:
🔴🏛️ Budget 2025 : "J'ai l'honneur d'engager en vertu de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement", annonce François @bayrou.#DirectAN #Budget pic.twitter.com/WOsJY0u143
— LCP (@LCP) February 3, 2025
Danach wurde die Sitzung suspendiert. Nach der Wiederaufnahme wurde laut Tagesordnung der Gesetzesentwurf über die Finanzierung der Sozialversicherung für 2025 (neue Lesung) aufgerufen. Auch zu diesem Gesetz hat der Premierminister den Artikel 49.3 aktiviert. Damit hat er zweimal die Vertrauensfrage mit einem Gesetzestext verbunden. Die Abgeordneten können jetzt einen Misstrauensantrag einreichen. Bekommt ein Antrag eine absolute Mehrheit (die Hälfte + Stimme), als 289 Stimmen, muss der Premierminister beim Staatspräsidenten den Rücktritt seiner Regierung einreichen. Bekommt der Misstrauensantrag nicht die absolute Mehrheit, bleibt die Regierung im Amt und der Text, mit dem der Premierminister die Vertrauensfrage gestellt hat, gilt ohne Abstimmung als angenommen.
Die Sozialisten twittern, dass sie den Misstrauensantrag nicht unterstützen werden, aber sie werden wohl einen eigenen Misstrauensantrag einreichen, die nach der Annahme des Haushaltes verhandelt werden soll.
Les députés @socialistesAN ne censureront pas le PLF et le PLFSS de part les infléchissements obtenus mais surtout par responsabilité pour épargner celles et ceux que nous sommes censés défendre qui seraient les premières victimes de l'absence de budget.
1/2 https://t.co/dSDU3RDT8D— Romain Eskenazi (@RomainEskenazi) February 3, 2025
Zur Erinnerung:
> Der Rücktritt der Regierung von Michel Barnier – 6. Dezember 2024
Hier kann man die Mehrheitsbildung in der aktuellen Nationalversammlung prüfen: > Pourquoi il est difficile de trouver une majorité à l’Assemblée nationale : testez notre simulateur de coalition
Der Beitrag wurde am Mittwoch, den 5. Februar 2025 um 10:02 Uhr veröffentlicht und wurde unter Allgemein abgelegt. Kommentare und Pings sind derzeit nicht erlaubt.
